Services juridiques

Remarque : Veuillez lire cet avertissement dans son intégralité avant d’utiliser notre site Web. Aux fins de cet avertissement,  Access Equipment Capital sera appelé « L’ENTREPRISE ».

Conditions

LE SERVICE ET LE CONTENU PROVENANT DE CE SITE OU TRANSITANT PAR CELUICI SONT OFFERTS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT DÉCLARÉES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, L’AVERTISSEMENT CONCERNANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE). LES RENSEIGNEMENTS DE LA PRÉSENTE PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITES. LE PROPRIÉTAIRE DE CE SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ OU LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU FIGURANT SUR CE SITE.

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de protéger le propriétaire et ses sociétés affiliées, les concédants de licence, les fournisseurs de contenu et de services, les éditeurs, les auteurs, les concessionnaires et les fournisseurs participants contre toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires et les dépenses d’avocats, liée à une violation de cette entente ou de l’utilisation du site Web.

Nous renonçons à toute responsabilité à l’égard de tout dommage causé par des virus contenus dans les fichiers électroniques ou sur le site.

Hyperliens

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens ne constituent pas un appui à des produits ou services sur ces sites et aucun renseignement contenu sur ces derniers n’a été endossé ou approuvé par L’ENTREPRISE.

Présentations

Tous les commentaires, suggestions, idées, graphiques et autres renseignements communiqués à L’ENTREPRISE par l’entremise de ce site (collectivement, la « présentation ») seront éternellement la propriété de L’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue de traiter toutes les présentations comme étant de nature confidentielle et ne sera pas tenue responsable des idées pour son entreprise (y compris, notamment, les produits et les idées publicitaires) et n’assumera aucune responsabilité concernant les similitudes qui peuvent apparaître dans les produits ou les activités à venir de L’ENTREPRISE. Sans aucune restriction, L’ENTREPRISE sera la propriétaire exclusive de tous les droits actuels et à venir existants sur la présentation, quel que soit son genre, sa nature ou son origine. L’ENTREPRISE aura le droit d’utiliser la présentation à toutes fins commerciales ou à toutes autres fins de quelque nature que ce soit, sans qu’aucune indemnité ne soit versée à vous ou à toute autre personne qui a envoyé la présentation. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du matériel que vous présentez et que vous, et non pas L’ENTREPRISE, êtes pleinement responsable du message, incluant les éléments suivants : légalité, fiabilité, pertinence, originalité et droits d’auteur.

Politique de protection des renseignements personnels

Nous respectons la confidentialité de tous les visiteurs de ce site Web. Par conséquent, nous souhaiterions vous informer de la façon dont nous utiliserions vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire cette politique de protection des renseignements personnels afin que vous compreniez notre approche face à l’utilisation de vos données personnelles.

En nous saisissant vos données personnelles, vous serez réputé avoir donné votre permission – lorsque c’est nécessaire et approprié – pour les divulgations présentées dans la présente politique. En aucun cas L’ENTREPRISE ne vendra, distribuera ou divulguera des renseignements personnels ou des listes de contacts à des tierces parties. Toutefois, une divulgation limitée peut être nécessaire dans le cadre des fonctions d’affaires et des activités quotidiennes déclarées de L’ENTREPRISE. Il peut s’agir de consultants, de fournisseurs ou de partenaires d’affaires de L’ENTREPRISE, mais seulement à la condition que ces parties obéissent et respectent cette politique de protection des renseignements personnels, dans la mesure nécessaire pour effectuer leurs propres fonctions d’affaires et activités quotidiennes.

Soyez assuré que nous n’utiliserons pas vos renseignements pour tout usage si vous avez indiqué que vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements de cette façon au moment de présenter les renseignements ou à une étape ultérieure.

Collecte de renseignements non personnels

Il est possible que nous collections automatiquement des renseignements non personnels à votre sujet, comme le type de navigateur Internet utilisé ou le site Web à partir duquel vous avez établi un lien vers notre site Web. Nous pourrions également regrouper des renseignements que vous avez présentés sur le site (par exemple, votre âge et la ville où vous habitez). Il est impossible de vous identifier à partir de ces renseignements et ils ne sont utilisés que pour nous aider à offrir un service efficace sur ce site Web. De temps à autre, nous pourrions fournir à des tierces parties ces données non personnelles ou regroupées pour utilisations en lien avec ce site Web.

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques dans le but de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé et mauvaise utilisation, et nous mettrons ces mesures à jour au fur et à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles, le cas échéant.